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Accueil > Communications électroniques > Commentaires injurieux en ligne : la Cour EDH juge contraire à l'article 10 la condamnation d'un portail d'actualité - Communications électroniques

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05/02/2016


Commentaires injurieux en ligne : la Cour EDH juge contraire à l'article 10 la condamnation d'un portail d'actualité



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Saisie par l'un des plus grands portails d'actualité économique de Hongrie, condamné pour avoir publié des commentaires injurieux d'internautes, la Cour EDH a rendu le 2 février un intéressant arrêt qui semble relativiser la solution retenue dans l'arrêt Delfi.  Les commentaires  litigieux avaient été postés à la suite d'une opinion critiquant les pratiques commerciales de deux sites d’annonces immobilières. Jugeant que l'opinion et les commentaires publiés ...
Cour européenne des droits de l'homme, (4e sect.), 2 février 2016, Magyar Tartalomszolgáltatók Egyesülete and Index.hu Zrt v. Hungary
 
5 février 2016 - Légipresse N°335
837 mots
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