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Accueil > Communications électroniques > Notification des hébergeurs : obligatoire ou facultative ? - Communications électroniques

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Communications électroniques
/ Chroniques et opinions


08/02/2016


Notification des hébergeurs : obligatoire ou facultative ?



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Les hébergeurs bénéficient d’un régime de responsabilité atténuée, prévu par l’article 6-I de la loi du 21 juin 2004. Ils ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations stockées, et se voient dégagés de toute responsabilité civile dès lors qu’ils n’ont pas connaissance du caractère illicite des informations stockées, ou lorsqu’après notification, ils ont agi promptement pour retirer ces données ou en empêcher l’accès. Il incombe à l’ayant droit se plaignant de la mise en ligne d’un contenu illicite d’adresser à l’hébergeur une telle notification, respectant les formes prescrites par l’article 6-I-5 de la LCEN. Les tribunaux ont eu l’occasion de se prononcer sur la qualification juridique attachée à cette notification. Certains arrêts ont conclu qu’elle constituait une condition de validité à l’engagement de la responsabilité de l’hébergeur, d’autres ont considéré qu’elle était simplement facultative.

L’article 6.I de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) définit le régime de responsabilité tant civile, que pénale des hébergeurs. Leur responsabilité ne peut être engagée s’ils n'ont pas effectivement connaissance du caractère illicite des informations stockées, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où ils ont eu cette connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces données, ou en ...
Arnaud Dimeglio
Avocat à la Cour Docteur en droit
 
8 février 2016 - Légipresse N°335
2838 mots
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