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Accueil > Droits de la personnalité > La condamnation à occulter la photographie de la victime du Gang des barbares constitue une restriction proportionnée à la liberté d'expression - Droits de la personnalité

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/ Jurisprudence


01/03/2016


La condamnation à occulter la photographie de la victime du Gang des barbares constitue une restriction proportionnée à la liberté d'expression



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La Cour européenne des droits de l'homme était saisie par la société éditrice du magazine Choc, condamnée par la cour d'appel de Paris en 2009 - la Cour de cassation ayant rejeté le pourvoi - à occulter cinq reproductions de la photographie d'Ilan Halimi. Cette photo, prise par les tortionnaires durant sa séquestration, avait été publiée en couverture et quatre fois en pages intérieures du numéro paru au moment du procès des membres du Gang des barbares, et ce dans tous les ...
Cour européenne des droits de l'homme, (5e sect.), 25 février 2016, Sté de Conception de Presse et d'Edition c/ France
 
1er mars 2016 - Légipresse N°336
669 mots
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