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Accueil > Droits de la personnalité > Demande de suppression des archives d'un journal d'un article susceptible de porter atteinte à la vie privée d'un particulier - Droits de la personnalité

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Vie privée
/ Jurisprudence


22/03/2016


Demande de suppression des archives d'un journal d'un article susceptible de porter atteinte à la vie privée d'un particulier



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Un homme avait fait assigner l’éditeur d’un journal quotidien d’actualités sur le fondement de la protection de sa vie privée pour obtenir la suppression des archives du site internet d’un journal de deux articles dans lequel il était nommément visé. Le tribunal constate que l’article relate l’interpellation et la mise en examen de l’intéressé à la suite de la découverte à son domicile de plants de cannabis, qu’il présente ensuite son palmarès sportif puisque ...
Tribunal de grande instance, Bobigny, (5e ch. 2e sect.), 15 mars 2016, J. C. c/ Le Parisien libéré
 
22 mars 2016 - Légipresse N°338
533 mots
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