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Accueil > Communications électroniques > Le statut des archives publiques dans le discours d’ouverture des données : de la formalisation d’un droit d’accès à l’émergence d’un droit d’exploiter la donnée - Communications électroniques

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Open data
/ Chroniques et opinions


01/04/2016


Le statut des archives publiques dans le discours d’ouverture des données : de la formalisation d’un droit d’accès à l’émergence d’un droit d’exploiter la donnée



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La loi du 3 janvier 1979 sur les archives rassemble dans un texte unique un grand nombre des dispositions relatives au régime juridique des archives. Elle est adoptée un an après la loi du 17 juillet 1978 sur les documents administratifs, catégorie d’archives publiques soumise à un régime spécifique. Ces deux textes formalisent un droit d’accès à l’information. Ils n’obéissent cependant pas à la même logique. La première loi s’attache à mettre à disposition les gisements de documents qui procèdent de la sphère publique dans le cadre d’un accès différé. La seconde met l’usager en mesure d’être informé, en tant que citoyen, sur l’action publique dans le cadre d’un accès immédiat. Aujourd’hui, la démarche d’Open data consiste à rendre utilisable la donnée de façon à ce que l’usager puisse l’exploiter, la valoriser. Le fait qu’un document soit librement accessible et communicable n’en libère pas en toute hypothèse l’exploitation. Outre la réservation des droits de tiers, la liberté d’accès n’induit pas la libre exploitation. L’ordonnance de 2005 sur le droit de réutilisation des informations du secteur public met en tension, dans des termes nouveaux, logique de commerce des données et logique de gratuité. Cette tension s’exprime aujourd’hui au travers des chantiers législatifs en cours, dans lesquels alternent discours de l’ouverture des données, et nécessités économiques.

"Les archives sont au fondement de la constitution du savoir historique, mais aussi de la mémoire de la Nation et de la construction de l’État »(1). D’où l’importance d’en ordonner l’accès. La loi du 3 janvier 1979 sur les archives rassemble dans un texte unique un grand nombre des dispositions relatives au régime juridique des archives. Elle est adoptée un an après la loi sur les documents administratifs(2), catégorie d’archives publiques soumise à un régime ...
Marie Cornu
Directrice de recherche au CNRS, Institut des Sciences sociales du Politique, ...
 
1er avril 2016 - Légipresse N°56
6769 mots
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