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Accueil > Communications électroniques > L’agrégation des données ouvertes dans le cadre de plateformes : les objets connectés dans le domaine de la santé - Communications électroniques

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Open data
/ Chroniques et opinions


01/04/2016


L’agrégation des données ouvertes dans le cadre de plateformes : les objets connectés dans le domaine de la santé



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Le développement d’internet facilite l’émergence de larges communautés à travers le monde, capables de se mobiliser pour créer et partager les savoirs en vue de faire avancer la recherche et mieux appréhender les traitements médicaux. Les données ouvertes contribuent au partage de la production scientifique et la France n’est pas en reste. Ses chercheurs de forte renommée participent à de nombreuses recherches et études cliniques dans le domaine médical, contribuant ainsi à de nombreuses découvertes et avancées. Pourtant, le droit positif dans le domaine de l’Open data et du text and data mining, ne vient pas en soutien de la recherche médicale. L’exploration de données est moins développée dans les pays où le niveau de protection par le droit d’auteur est le plus élevé et ne prévoit pas de mécanisme spécifique pour les sécuriser. Or, à une époque où la demande citoyenne d’accès aux données de santé est réelle, la recherche médicale ne pourra s’enrichir que si l’on accepte, comme postulat de départ, que les données scientifiques et l’information soient d’un accès plus libre. En ce sens, le projet de loi porté par Axelle Lemaire tente de moderniser la législation tout en préservant les droits de propriété intellectuelle avec l’essor des objets connectés. Mais il faudra s’assurer de la protection des données personnelles dans une société où l’inconscience des particuliers et des tiers est de nature à remettre en cause l’éthique médicale.

Les biens communs, auxquels peuvent être associées les données ouvertes(1), nourrissent depuis toujours les pratiques d’échange et de partage qui structurent la production scientifique, notamment dans le domaine médical, et favorisent la recherche en vue de la mise au point de nouveaux médicaments ou dispositifs médicaux. . La science a toujours été appréhendée comme un bien commun et le développement des réseaux, notamment grâce à internet, facilite l’émergence de larges ...
Corinne THIÉRACHE
Avocat au Barreau de Paris - Associé de la Société d'avocats Alerion
 
1er avril 2016 - Légicom N°56
6563 mots
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