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Accueil > Communications électroniques > La Cour de cassation fait primer la liberté de la presse sur le droit à l'oubli numérique - Communications électroniques

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Droit à l'oubli
/ Jurisprudence


23/05/2016


La Cour de cassation fait primer la liberté de la presse sur le droit à l'oubli numérique



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Deux personnes avaient assigné un éditeur de presse, sur le fondement de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978, aux fins de voir ordonner la suppression des données à caractère personnel les concernant des traitements automatisés du site internet d'un journal quotidien, au motif que l'utilisation de leur nom de famille comme mot-clé sur les moteurs de recherche de ce site donnait accès, en premier rang, au titre suivant : "le Conseil d'Etat a réduit la sanction des frères D. à un ...
Cour de cassation, (1re ch.civ.), 12 mai 2016, S. Dokhan et a. c/ Sté Les Echos
 
23 mai 2016 - Légipresse N°339
432 mots
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