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Accueil > Infractions de presse > Dieudonné condamné pour procédure abusive, contestant le caractère antisémite du geste de la "quenelle" - Infractions de presse

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Procédure abusive
/ Jurisprudence


19/05/2016


Dieudonné condamné pour procédure abusive, contestant le caractère antisémite du geste de la "quenelle"



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Un journal régional avait mis en ligne sur son site internet un communiqué de presse émis par un syndicat professionnel de l'administration pénitentiaire, sous le titre : "Quenelles : il faut retrouver les auteurs de cette cabale", l'article étant illustré d'une photographie sur laquelle apparaissaient des personnes "affublées de l'uniforme pénitentiaire et s'adonnant au salut de la quenelle". Il y était également écrit : " Cette pratique, qui ne peut être que condamnée, lancée par ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 15 avril 2016, D. Mbala Mbala c/ Thierry C. et a.
 
19 mai 2016 - Légipresse N°339
494 mots
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