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Accueil > Infractions de presse > Tenue de propos constitutifs d'injure raciale dans l'entrée d'un hôtel - Infractions de presse

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Injure raciale
/ Jurisprudence


21/06/2016


Tenue de propos constitutifs d'injure raciale dans l'entrée d'un hôtel



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Un homme avait été cité devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'injure publique à caractère racial pour avoir adressé à un autre homme, dans l'entrée d'un hôtel, les propos suivants : "Tu fais mal ton travail rentre dans ton pays, ici on est en France et en France on travaille". Le tribunal avait déclaré le prévenu coupable de ce délit. Celui-ci avait interjeté appel du jugement. Pour confirmer cette décision, l'arrêt avait retenu, notamment, que les propos ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 juin 2016, Patrick X.
 
21 juin 2016 - Légipresse N°340
188 mots
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