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Accueil > Infractions de presse > Loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : les incidences en droit pénal des médias - Infractions de presse

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Droit de la presse
/ Décryptages


04/07/2016


Loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : les incidences en droit pénal des médias



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La loi du 3 juin 2016 vient renforcer la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, et améliore l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Elle donne aux juges et aux procureurs

de nouveaux moyens d’investigation, et renforce les garanties mises en place au cours de la procédure pénale, spécialement au cours de l’enquête et de l’instruction, afin de la rendre conforme aux exigences constitutionnelles et européennes. Elle instaure également de nouveaux délits et comporte plusieurs mesures intéressant le droit pénal des médias qu’il convient de présenter.


En réaction aux vagues d’attentats de janvier puis de novembre 2015, et parallèlement à l’activation de l’état d’urgence et aux débats quant à son éventuelle constitutionnalisation, depuis abandonnée, le gouvernement a saisi le Conseil d’État, le 23 décembre 2015, d’un projet de loi tendant à renforcer l’arsenal législatif applicable à la criminalité et à la délinquance organisées. La procédure accélérée ayant été utilisée, le texte définitif a été ...
Benoît Derieux
Avocat au Barreau de Paris Chaintrier Avocats
 
4 juillet 2016 - Légipresse N°340
8366 mots
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