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Accueil > Infractions de presse > Les députés votent l'élargissement de la répression de la contestation ou de la banalisation des crimes contre l’humanité - Infractions de presse

Infractions de presse
/ Flash


07/07/2016


Les députés votent l'élargissement de la répression de la contestation ou de la banalisation des crimes contre l’humanité




 
L’ Assemblée nationale a, dans la soirée du 1er juillet, adopté un amendement gouvernemental au projet de loi Egalité et citoyenneté, visant à permettre de sanctionner la contestation ou la banalisation des crimes contre l’humanité, dont l’esclavage ou le génocide des Arméniens, de la peine d’un an d’emprisonnement ou de celle de 45000 € d’amende, dès lors qu’ils auront été reconnus par une juridiction ou, dans le cas ou ces derniers seraient trop anciens, dès lors qu’ils disposent d’une reconnaissance historique. C’est notamment le cas du génocide des Arméniens en 1915, depuis la loi de 2001. Dans ce cas, une sanction pourra intervenir si “ leur contestation ou leur banalisation est commise dans des conditions incitant à la haine ou à la violence “. C’est cette dernière partie du texte qui fait penser au gouvernement que la loi pourrait cette fois-ci échapper à la censure du Conseil constitutionnel, qui avait  censuré en 2012 la loi pénalisant la négation du génocide arménien..

Rappelons qu'aujourd’hui, seule la contestation de la Shoah est réprimée, comme a fait valoir devant les députés la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité réelle. Le projet de loi, qui doit maintenant être débattu au Sénat, permettra par ailleurs aux associations de lutte contre l’esclavage ou de défense de la mémoire des esclaves de se constituer partie civile dans les procédures.


7 juillet 2016 - Légipresse N°340
266 mots
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