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Accueil > Droits de la personnalité > Atteinte au droit à l'image subie par un médecin, filmé sans son autorisation en caméra cachée, sans que son anonymat soit préservé - Droits de la personnalité

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Droit à l'image
/ Jurisprudence


05/07/2016


Atteinte au droit à l'image subie par un médecin, filmé sans son autorisation en caméra cachée, sans que son anonymat soit préservé



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Un médecin, apprenant par ses proches qu'il avait été filmé à son insu dans son cabinet médical pour les besoins d'un magazine de télévision intitulé "Régimes : la vérité sur les nouvelles méthodes pour maigrir" devant être diffusé quelques jours plus tard, a assigné d'heure à heure la chaîne ainsi que la société éditrice de son site internet pour voir interdire la diffusion des bandes son obtenues à son insu et ordonner la modification de sa voix et le floutage des images, ...
Cour d'appel, Versailles, (14e ch.), 2 juin 2016, SA Métropole Télévision c/ C. Bensoussan
 
5 juillet 2016 - Légipresse N°340
529 mots
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