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Accueil > Infractions de presse > Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d'expression (Août 2015 – Juillet 2016) - Infractions de presse

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Liberté d'expression
/ Synthèses


12/09/2016


Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d'expression (Août 2015 – Juillet 2016)



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Les douze derniers mois d'activité de la Cour européenne ont donné lieu à un nombre important d'arrêts rendus en Grande Chambre qui ont été l'occasion pour celle-ci de prendre parti sur plusieurs sujets importants. Si elle a confirmé sans états d'âme la condamnation de la France dans l'affaire du fils caché du Prince Albert, les autres décisions rendues sont décevantes. En matière de recel, la Cour s'est essayée à établir un catalogue de critères comme elle l'avait fait en matière de protection de la vie privée, qui ne résout malheureusement pas grand chose. Quant à la décision, attendue, rendue en matière de négationnisme, elle invite surtout à raisonner au cas par cas.

S'agissant des limites générales de la liberté d'expression, on relèvera que la Cour maintient une jurisprudence favorable à une grande liberté des avocats, au nom des droits de la défense, et qu'elle renforce de manière générale le droit à l'exagération et à la provocation au bénéfice de la presse, laissant penser que le critère de la prudence d'expression est bien entré en désuétude.

Enfin, la jurisprudence sur la proportionnalité des sanctions, toujours aussi casuistique et contradictoire, traduit cependant une grande latitude laissée aux Etats membres dans la gamme des sanctions contre les médias.

I. LES MOYENS D’INVESTIGATION DE LA PRESSE1. Les sources illicites. Comme le rappelle le 1er alinéa de l’article 10 de la Convention, la liberté d’expression est protégée non seulement en aval dans le cadre de la publication, mais également en amont à l’occasion de la recherche des informations, car il est bien évident que si la presse était libre de publier mais non de rechercher ses informations, la liberté ne serait qu’une chimère. Pour autant, le journaliste ne peut ...
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
 
12 septembre 2016 - Légipresse N°341
13448 mots
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