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Accueil > Droit économique des médias > Réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse et création d'un fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation - Droit économique des médias

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/ Décryptages


30/09/2016


Réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse et création d'un fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation



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Le décret du 26 août 2016 réforme le fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) dans le but de le rendre plus incitatif. Il pérennise l’éligibilité au soutien de ce fonds des services de presse en ligne dits « de la connaissance et du savoir », confirme l’éligibilité des structures privées sans but lucratif et étend quelque peu les dépenses éligibles au soutien de ce fonds. Les taux d’aide sont revus à la hausse et les critères d’éligibilité des projets s’ouvrent en vue d’accompagner davantage les éditeurs dans la consolidation de leur business model en ligne. Le but est de pérenniser, sans limite dans le temps, l’éligibilité au fond des services de presse en ligne dits « de la connaissance et du savoir ». Le décret institue également un fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse, qui a pour vocation de distribuer trois types d’aides.

Attendu depuis plusieurs mois par le secteur de la presse, le décret n°2016-1161 du 26 août 2016 modifie en premier lieu les règles du Fonds Stratégique pour le Développement de la Presse (FSDP) (I.). Rattaché au ministère de la Culture, ce dispositif public d’aide à l’investissement institué en 2012(1) a déjà été réformé en 2014(2). Historiquement, pour les investissements dans le numérique, le FSDP est le successeur du Fonds d’aide presse et multimédia, mis en place en ...
Morgane Gaulon-Brain
Chargée du numérique à la Fnps (Fédération nationale de la presse ...
 
30 septembre 2016 - Légipresse N°342
4562 mots
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