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Accueil > Infractions de presse > Publication d'un article accusant l'acteur John Malkovich de détenir un compte caché en Suisse - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


11/10/2016


Publication d'un article accusant l'acteur John Malkovich de détenir un compte caché en Suisse



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Le journal Le Monde avait publié sur son site un article consacré  à l'affaire "Swissleaks",  dévoilant les dessous d'un vaste système de fraude fiscale "accepté, et même encouragé par HSBC, par l'intermédiaire de sa filiale suisse...". Le journal avait également publié dans sa version papier un dossier complet consacré à cette affaire. Il était écrit que ces révélations étaient susceptibles d'embarrasser de nombreuses personnalités, de l'humoriste français Gad ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 7 octobre 2016, J. Malkovich c/ G. Davet et a.
 
11 octobre 2016 - Légipresse N°343
547 mots
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