Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Iris Prades

Juriste Droit Propriété ...
justine meignen

étudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Diffusion par un journaliste de l’identité des frères Kouachi le soir de l'attentat commis contre Charlie Hebdo - Infractions de presse

Secret professionnel
/ Jurisprudence


17/10/2016


Diffusion par un journaliste de l’identité des frères Kouachi le soir de l'attentat commis contre Charlie Hebdo



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous




Une enquête avait été ouverte après la découverte de la diffusion sur internet, le soir de l'attentat commis contre le journal Charlie Hebdo, de la copie de la carte d'identité de Saïd Kouachi, d'un message portant la mention "Diffusion Nationale Urgente" (DNU) ainsi que de la fiche Canonge - fichier comportant la photographie et le signalement d'une personne mise en cause dans une affaire judiciaire - de Chérif Kouachi. L'enquête avait permis d'identifier deux fonctionnaires de police ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 12 octobre 2016, Procureur de la République c/ J-P. Ney et a.
 
17 octobre 2016 - Légipresse N°344
596 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message