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Accueil > Infractions de presse > Diffusion d'un photomontage relevant de la satire et la caricature, ne dépassant pas les limites de la liberté d'expression - Infractions de presse

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/ Jurisprudence


25/10/2016


Diffusion d'un photomontage relevant de la satire et la caricature, ne dépassant pas les limites de la liberté d'expression



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Un homme avait diffusé sur Twitter un message intitulé "Coucou M. X. !" comportant un photomontage associant à un pénis l'image et le patronyme d'un fonctionnaire de police. Celui-ci avait déposé plainte et s'était constitué partie civile du chef d'injure publique envers un fonctionnaire. L'enquête avait permis d'identifier l'auteur du tweet. Celui-ci avait expliqué qu'il avait diffusé ce message, car il s'estimait victime de l'"autoritarisme" des restrictions d'accès aux stades ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 20 octobre 2016, M. X. c/ M. Y.
 
25 octobre 2016 - Légipresse N°343
461 mots
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