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Accueil > Infractions de presse > L'excuse de bonne foi ne peut être retenue au bénéfice de l'auteur de propos dépourvus de base factuelle, quand bien même ils concernent un sujet d'intérêt général - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


25/11/2016


L'excuse de bonne foi ne peut être retenue au bénéfice de l'auteur de propos dépourvus de base factuelle, quand bien même ils concernent un sujet d'intérêt général



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Un magazine hebdomadaire d'actualité avait publié un entretien avec un célèbre forain, intitulé "DSK et le fric", dans lequel il accusait Dominique Strauss-Kahn, ancien député du Val-d'Oise, de lui avoir demandé un pot-de-vin pour intervenir en sa faveur pour la reprise d'un parc d'attraction situé dans ce département : "DSK m'a réclamé cinq millions de francs". L'homme politique visé avait fait citer directement devant le tribunal correctionnel le directeur de publication, et ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 novembre 2016, Marcel X. c/ DSK
 
25 novembre 2016 - Légipresse N°345
366 mots
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