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Accueil > Infractions de presse > Absence d'éléments permettant d'identifier les personnes visées par les propos poursuivis - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


28/11/2016


Absence d'éléments permettant d'identifier les personnes visées par les propos poursuivis



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Un responsable local d’une association de parents d’élèves avait, alors qu’il était invité à s’exprimer dans une émission diffusée par une station de radio, mis en cause la « tête de liste » d’une association concurrente (sans pour autant la citer), l’accusant d’exercer des pressions sur les parents d’élèves, d’employer des « méthodes vraiment lamentables » et de « rouler les familles ». Il avait mentionné dans ses accusations le « responsable ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 novembre 2016, Edith X. et a.
 
28 novembre 2016 - Légipresse N°345
368 mots
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