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Accueil > Infractions de presse > Affaire Morice, suite et fin : les propos de l'avocat critiquant l'autorité judiciaire n'ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


20/12/2016


Affaire Morice, suite et fin : les propos de l'avocat critiquant l'autorité judiciaire n'ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression



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Cour de cassation, (Ass. Plén.), 16 décembre 2016, O. Morice
 
20 décembre 2016 - Légipresse N°345
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