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Accueil > Communications électroniques > Le terme d'"ami" employé pour désigner les personnes acceptant d'entrer en contact sur Facebook ne renvoie pas à des relations d'amitié au sens traditionnel du terme - Communications électroniques

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/ Jurisprudence


05/01/2017


Le terme d'"ami" employé pour désigner les personnes acceptant d'entrer en contact sur Facebook ne renvoie pas à des relations d'amitié au sens traditionnel du terme



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A l'occasion d'une instance disciplinaire engagée à son encontre, un avocat au barreau de Paris avait déposé une requête en récusation mettant en cause l'impartialité de plusieurs membres de la formation de jugement du conseil de l'ordre appelée à statuer dans cette instance. Les juges du fond avaient rejeté sa requête. Celui-ci s'était pourvu en cassation. La Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle retient que c'est à juste titre que la cour d'appel a retenu que le terme ...
Cour de cassation, (2e ch. civ.), 5 janvier 2017, Yann X.
 
5 janvier 2017 - Légipresse N°345
177 mots
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