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Accueil > Droit économique des médias > Reprise d'éléments caractéristiques de la couverture d'un magazine concurrent constitutive de concurrence parasitaire et déloyale - Droit économique des médias

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Parasitisme
/ Jurisprudence


21/03/2017


Reprise d'éléments caractéristiques de la couverture d'un magazine concurrent constitutive de concurrence parasitaire et déloyale



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L'entreprise éditrice du magazine Le Figaro Santé, estimant que son concurrent Santé Nutrition avait repris dans la page de couverture de trois de ses numéros un certain nombre d'éléments distinctifs propres à la page de couverture de son titre, de nature à créer une confusion dans l'esprit de sa clientèle, et alléguant qu'elle est victime d'une concurrence parasitaire, a saisi le tribunal de commerce. Le tribunal relève que le Figaro Santé utilise depuis sa première parution ...
Tribunal de commerce, Paris, (15e ch.), 13 mars 2017, SAS du Figaro c/ SA Entreprendre
 
21 mars 2017 - Légipresse N°349
441 mots
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