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Accueil > Infractions de presse > Imputations visant un maire accusé de faire du « copinage » et d’« écraser les plus faibles » dans un article écrit par des opposants politiques - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


24/04/2017


Imputations visant un maire accusé de faire du « copinage » et d’« écraser les plus faibles » dans un article écrit par des opposants politiques



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Le député-maire de Chartres avait porté plainte en diffamation et s’était constitué partie civile en raison de la diffusion d’un article rédigé par des membres de l’opposition, publié dans un numéro du journal municipal. L’article comportait notamment les propos suivants : « Vous avez cherché à vous faire désigner avocat par une décision du barreau de Chartres au mépris de la loi » ; « Ce sont les passe-droits et le copinage qui priment avec vous. Quitte à écraser les ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 28 mars 2017, Alain X. et a.
 
24 avril 2017 - Légipresse N°349
659 mots
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