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Accueil > Infractions de presse > Diffusion d’un tract critiquant sur un mode satirique un candidat à une élection municipale - Infractions de presse

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/ Jurisprudence


18/05/2017


Diffusion d’un tract critiquant sur un mode satirique un candidat à une élection municipale



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A Carpentras, avait été distribué sur le marché de la ville, quelques jours avant le premier tour des élections municipales, un feuillet visant un candidat à ces élections, libellé de la façon suivante : « Imbécile/du latin imbecillus (faible). Dépourvu d’intelligence, stupide, sot. Salopard/ individu sans scrupule qui agit envers autrui d’une façon ignoble. Scélérat/personne manifestant des intentions ou des sentiments criminels et perfides ». Etait également ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 10 mai 2017, François X.
 
18 mai 2017 - Légipresse N°350
485 mots
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