Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > La protection des lanceurs d’alerte par la loi « Sapin 2 » - Infractions de presse

11,00€ TTC
Lanceurs d'alerte
/ Décryptages


22/05/2017


La protection des lanceurs d’alerte par la loi « Sapin 2 »



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « Sapin 2 ») du 9 décembre 2016 comporte une série de dispositions visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte en leur conférant, sous conditions, une irresponsabilité pénale pour la divulgation de certains secrets protégés par la loi. Au-delà de l’avancée du texte, la pratique et la jurisprudence seront déterminantes pour en apprécier la portée.

Le recul nous manque pour mesurer ce qui conduit de plus en plus d’Etats à renforcer leur législation contre les atteintes à la probité. Indéniablement, auront joué leurs rôles, les immenses et récentes colères citoyennes de ceux dont le portefeuille est affecté, la dimension cruciale de ces règles pour restaurer une confiance largement meurtrie mais également la perception aujourd’hui aigue de ce que la grande corruption internationale et l’évasion fiscale handicapent le ...
William BOURDON
Avocat au Barreau de Paris
Amélie Lefebvre
Avocat au Barreau de Paris
 
22 mai 2017 - Légipresse N°349
6050 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz