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Accueil > Infractions de presse > Paroles d'une chanson de rap visant le maire d'une grande ville non constitutives d'une faute civile - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


31/05/2017


Paroles d'une chanson de rap visant le maire d'une grande ville non constitutives d'une faute civile



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Le maire de Nice poursuivait un rappeur en diffamation estimant que, par les paroles d'une chanson diffusée sur YouTube et ayant fait l'objet d'un article dans un quotidien local, le chanteur lui imputait un comportement immoral, indigne de la fonction d'élu, ainsi que de possibles infractions pénales en relation avec sa qualité de personne exerçant une fonction publique (corruption, trafic d'influence...) . Le tribunal ayant relaxé le prévenu des poursuites, la partie civile fit ...
Cour d'appel, Nice, (ch. appels correctionnels), 6 février 2017, K. Braham c/ C. Estrosi et Ville de Nice
 
31 mai 2017 - Légipresse N°350
395 mots
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