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Accueil > Droits de la personnalité > Droit à l’image des sportifs : avantages et inconvénients de la loi du 1er mars 2017 - Droits de la personnalité

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/ Décryptages


22/06/2017


Droit à l’image des sportifs : avantages et inconvénients de la loi du 1er mars 2017



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La loi du 1er mars 2017 institue la possibilité pour les clubs de conclure avec les joueurs et/ou entraîneurs qu’ils emploient, en sus de leur contrat de travail, un contrat d’exploitation commerciale de leur image. La rémunération afférente à ce nouveau contrat sera exonérée de charges sociales, sous certaines conditions. Ce dispositif a des répercutions pratiques pour les clubs et les sportifs. Il instille, en outre, des changements aux contours du régime juridique du droit à l’image.La loi du 1er mars 2017 institue la possibilité pour les clubs de conclure avec les joueurs et/ou entraîneurs qu’ils emploient, en sus de leur contrat de travail, un contrat d’exploitation commerciale de leur image. La rémunération afférente à ce nouveau contrat sera exonérée de charges sociales, sous certaines conditions. Ce dispositif a des répercutions pratiques pour les clubs et les sportifs. Il instille, en outre, des changements aux contours du régime juridique du droit à l’image.

La loi n°2017-261 du 1er mars 2017 vise à renforcer l'éthique et la transparence dans le sport professionnel et de manière générale à renforcer la compétitivité des sociétés sportives et clubs français.Ces derniers ont, notamment depuis l’arrêt Bosman de 1995(1), bien du mal à conserver et/ou attirer les talents tant les charges sociales pèsent sur l’attrait de leurs offres. On assiste depuis lors, dans le domaine du football sur lequel on se focalise ici, à une fuite des ...
Christine Allan de Lavenne
Avocat au Barreau de Paris - Cabinet SIDE
 
22 juin 2017 - Légipresse N°350
5123 mots
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