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Accueil > Infractions de presse > Imputations diffamatoires visant une personne morale... ou son dirigeant ? - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


28/06/2017


Imputations diffamatoires visant une personne morale... ou son dirigeant ?



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Le directeur de la publication d'un site internet sur lequel a été mis en ligne le texte d'une résolution proposée au vote de la prochaine assemblée générale d'une association d'épargne et de retraite, ainsi que l'auteur dudit texte, étaient poursuivis en diffamation par l'association. Le texte litigieux, dénonçant une "initiative inopportune et très probablement illicite", réclamait la "restitution par le président de l'association d'un supplément d'indemnités accordé par le ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 20 juin 2017, Association française d'épargne et de retraite
 
28 juin 2017 - Légipresse N°351
324 mots
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