Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droits de la personnalité > Publication d’un livre consacré à la vie d’un célèbre footballeur : absence d’atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image - Droits de la personnalité

5,00€ TTC
Droit à l'image
/ Jurisprudence


18/07/2017


Publication d’un livre consacré à la vie d’un célèbre footballeur : absence d’atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous




Une société d’édition avait publié un livre intitulé « La Face cachée de Franck R. ». Celui-ci, illustré d’une photographie du footballeur, était consacré à la vie privée du sportif, paraissant dans le contexte de poursuites pénales engagées contre lui pour recours à la prostitution d’une mineure. L’intéressé et sa femme avaient assigné la société d’édition ainsi que les auteurs du livre sur le fondement d’atteinte à leur vie privée afin d’obtenir le retrait ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 31 mai 2017, Franck R. c/ Les Editions du Moment et a.
 
18 juillet 2017 - Légipresse N°352
552 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz