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Accueil > Infractions de presse > Défis journalistiques, risques judiciaires : regards transatlantiques - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Tribune


20/07/2017


Défis journalistiques, risques judiciaires : regards transatlantiques




Margaux Wipf
avocat au Barreau de Paris
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Quels sont les nouveaux défis et enjeux du journalisme ? Comment celui-ci peut-il y répondre ? De quelle manière concilier droit à l’information et droit au respect de la vie privée dans le paysage médiatique actuel ? Quelles sont les pratiques judiciaires européennes et américaines en la matière ? Telles sont quelques-unes des questions autour desquelles les participants au colloque qui s’est tenu à Paris le 12 juin 2017 au sein cabinet Jones Day ont débattu. Organisé par le Media Law Resource Center (MLRC) (1), avec le concours de Légipresse et de l’association des avocats de presse, cet événement réunissait avocats, magistrats, journalistes, représentants de grands groupes de presse, juristes et professeurs, européens et américains, dans un contexte brûlant, où la question de l’avenir de la presse traditionnelle et de l’information ne s’est jamais posée avec autant d’acuité.

Face à l’essor du numérique, les intervenants ont considéré que la presse n’a pas d’autre choix que d’innover en permanence, de repenser son modèle, ses pratiques et ses stratégies de distribution afin d’assurer sa place face aux plateformes en ligne, et notamment aux géants du web que sont Apple, Google, Facebook ou encore Yahoo. Pour y parvenir, les médias traditionnels doivent se mettre en ordre de bataille autour de trois priorités.


En premier lieu, il apparaît fondamental d’avoir une maîtrise complète de la technologie, laquelle a singulièrement bouleversé ce secteur en le démocratisant et en le rendant davantage attractif et accessible à tous.


En deuxième lieu, la compréhension des lecteurs et de leurs besoins s’avère capitale. Or, selon les participants, seule une exploitation de leurs données personnelles permet d’identifier et de connaître leurs préférences et habitudes. Une relation solide avec les principales plateformes numériques, lesquelles aspirent généreusement ces données publicitaires, est par conséquent primordiale afin d’y avoir accès. Cet accès risque toutefois d’être rendu difficile aux éditeurs de presse avec l’adoption de la proposition de règlement ePrivacy actuellement en cours de discussion à la Commission européenne.


En troisième et dernier lieu, à une époque où l'information brute est disponible partout, et où se multiplient les contenus alternatifs gratuits ou à faible coût, produire un journalisme de qualité, un journalisme éthique, offrant une réelle plus-value aux lecteurs, est semble-t-il la clé pour se démarquer de cette multitude de plateformes et ainsi rester sur un pied d’égalité avec ces dernières. En effet, cette révolution numérique rebat les cartes du journalisme : la tendance est incontestablement à la baisse des prix, et la publicité ne suffit plus aujourd’hui à faire vivre les médias.


Face à ces nouveaux distributeurs et contenus, le journalisme doit par conséquent se réinventer et être bien meilleur qu’il ne l’a été, plus expert et plus talentueux ! L’actualité quotidienne nous montre à cet égard que l’opinion publique a conscience que cela vaut la peine de payer pour avoir accès à un journalisme de qualité. Et cela est d’autant plus patent avec la propagation effrénée sur la toile de rumeurs et de fausses informations, par des sites qui se sont considérablement professionnalisés. Cet essor de la désinformation, parfois utilisée à des fins politiques ou idéologiques, se traduit ainsi par la diffusion de fake news, terme qui recouvre non seulement des informations mensongères, mais également de faux articles publiés par des sites qui se font passer pour de vrais organes de presse et ce, par l’emploi de leurs terminologie, ton et présentation. Ces contre-vérités déversées sur internet, qu’elles soient réelles ou supposées – la fake news ayant été aujourd’hui complètement détournée par ses utilisateurs, perdant tout rapport avec la notion de vrai ou de faux, de tromperie ou de transparence – constituent une manière de discréditer le journalisme authentique et, partant, un véritable challenge pour ce dernier. Les internautes, lecteurs et électeurs se trouvent pris en otage par ce phénomène, lequel se répand comme une traînée de poudre sur les réseaux sociaux, auxquels bon nombre d’entre eux se réfèrent en toute confiance sans en vérifier les sources.


Dans ce contexte, la production d’un bon journalisme s’impose comme une nécessité impérieuse afin, non seulement de nourrir et de stimuler la démocratie, mais également de la protéger, de permettre à la presse d’assurer son rôle indispensable de « chien de garde » que lui attribue la Cour européenne des droits de l’homme depuis son célèbre arrêt Observer et Guardian contre Royaume-Uni du 26 novembre 1991.


A cet égard, outre l’usage du fact checking (littéralement vérification des faits) et du décryptage, l’autorégulation des organes de presse et l’établissement d’un dialogue avec les plateformes, lesquelles ont la maîtrise de la diffusion de ces informations, sont présentés comme des remèdes à la crise de crédibilité à laquelle les journalistes font face. Ils permettent en effet de contrôler le respect d’une éthique et d’une déontologie journalistique. L’éducation du public aux médias apparaît également comme un moyen efficace de lutte contre la désinformation auquel la presse est en mesure de contribuer. En parallèle, l’Etat pourrait également mener une action de sensibilisation dans le cadre scolaire.


L’implication de la profession est de ce fait essentielle dès lors que l’instauration d’une réglementation supranationale en la matière se heurte à un obstacle de taille, à savoir les divergences de conception de la liberté d’expression entre, d’une part, les pays anglo-saxons, et d’autre part, les pays d’Europe continentale. Dans ces derniers, les fake news et fausses déclarations ne font ainsi nullement partie du droit d’être informé comme cela peut être le cas aux Etats-Unis, où elles sont pleinement couvertes par le parapluie du Premier amendement de la Constitution.


Cette divergence dans la conception de la liberté d’expression et d’information a des prolongements dans la pratique journalistique et la sanction judiciaire, comme en attestent les riches discussions qui ont rythmé cette journée. Celle-ci a été mise en évidence par l’analyse comparée des risques en termes d’atteinte à la vie privée, réalisée au sujet d’une publication révélant la relation extra-conjugale d’une personnalité politique en pleine période électorale. Le raisonnement des juges, et en amont celui de la presse, sont ainsi apparus nettement différents entre d’un côté, la France, l’Allemagne ou encore l’Italie, et de l’autre, les pays de Common law. En effet, si dans les premiers le droit au respect de la vie privée et le droit à l’information du public sont d’égale valeur et donc constamment mis en balance, dans les seconds, l’information est par principe d’intérêt public et il appartient en pratique au demandeur d’une éventuelle action en justice de démontrer qu’elle revêt un caractère privé.


La notion de droit à l’image, et plus spécifiquement l’utilisation d’images de célébrités dans le cadre de contenus éditoriaux et commerciaux, fait elle aussi l’objet d’un traitement hétérogène dans chacun des systèmes juridiques décrits par les intervenants, quand bien même la couverture de l’actualité prévaudrait dans l’ensemble. Ainsi, en France, le droit à l’image bénéficie d’une protection par le biais de l’article 9 du code civil. La jurisprudence considère toutefois que l’utilisation de l’image d’une personne sans son autorisation, lorsqu’elle est pertinente et relève du droit à l’information, est licite, sauf en cas d’atteinte à la dignité humaine. Il n’existe pas un tel concept juridique au Royaume-Uni. Le droit à l’image constitue en effet exclusivement le droit d’un individu à contrôler son exploitation commerciale, et plus globalement, il a fallu attendre 2004 pour que soit consacré par la Chambre des Lords un droit à la protection de la vie privée (décision Campbell v MGN Ltd du 6 mai 2004). En Allemagne, les tribunaux semblent eux aussi toujours réticents à admettre l’existence d’un droit à l’image, le droit d’une personne sur son image faisant uniquement l’objet d’une disposition dans la loi sur le droit d’auteur, interdisant sa diffusion sans l’autorisation expresse de celle-ci. Quant aux Etats-Unis, si la législation varie d’un Etat à l’autre, le principe reste celui du droit à l’information, de sorte que seule l’utilisation de l’image d’une personne à des fins commerciales sans son consentement est prohibée.


Enfin, la simulation d’une déposition et d’un interrogatoire croisé de témoins dans le cadre d’un procès américain en diffamation et pour atteinte à la vie privée visant deux personnalités politiques était incontestablement un des moments forts de cette journée. La présence de Madame Fabienne Siredey-Garnier, présidente de la chambre de la presse du tribunal de grande instance de Paris, a ainsi permis de confronter les pratiques judiciaires américaines et françaises et d’en percevoir leurs spécificités. Le juge apparaît à cet égard beaucoup plus en retrait aux Etats-Unis que dans la procédure française. Tandis qu’en France, celui-ci dirige véritablement les débats, posant des questions directes sur le fond et interrogeant l’accusé ou les témoins, son homologue d’outre-Atlantique occupe un rôle de simple arbitre, se limitant à trancher les désaccords entre les parties sur le respect de la procédure. Quand bien même ces approches seraient différentes, cet exercice pratique a toutefois mis en exergue une évolution commune vers un amoindrissement, voire une disparition de la vie privée des personnes publiques, conduisant par conséquent régulièrement les juridictions à faire primer le droit à l’information du public dans ce type de contentieux. La poursuite de ces intéressants débats aura lieu à Londres les 25 et 26 septembre prochains.


20 juillet 2017 - Légipresse N°351
2114 mots
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