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Accueil > Infractions de presse > Variations sur l'objet et le sujet du propos outrageant - Infractions de presse

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Outrage
/ Cours et tribunaux


20/07/2017


Variations sur l'objet et le sujet du propos outrageant



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Ne relèvent pas du délit d’outrage au sens de l’article 433-5 du Code pénal les propos qui n'ont pas été adressés directement à la personne dépositaire de l'autorité publique visée, mais prononcés lors d'une conférence de presse publique, hors la présence de celle-ci, et sans qu'il soit établi que le prévenu ait voulu qu'ils lui soient rapportés par une personne présente (1er arrêt).

Sont déclarés coupables d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique au sens de l’article 433-5 du Code pénal les prévenus qui ont tenu des propos de nature à porter atteinte à la dignité d’agents publics et au respect dû à leurs fonctions, qui ne rentrent pas, en conséquence, dans le champ de l'article 10, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme (2e arrêt).


Alors que la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique est venue aggraver sensiblement les peines encourues en cas d’outrage(1), deux arrêts de la chambre criminelle rendus le 29 mars 2017 permettent de faire le point sur certains éléments nécessaires à la caractérisation de ce délit.L’outrage, « offense extrêmement grave, constituant une atteinte à l’honneur, à la dignité » selon le dictionnaire Larousse est une notion que l’on ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 29 mars 2017, MM. X.
Alexandra Serinet
Maître de conférences à l’Université de Versailles ...
 
20 juillet 2017 - Légipresse N°351
6426 mots
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