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Accueil > Infractions de presse > Propos visant un candidat à une élection politique locale relevant du débat d’intérêt général - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


05/09/2017


Propos visant un candidat à une élection politique locale relevant du débat d’intérêt général



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Un homme politique, candidat divers droite aux élections départementales pour un canton de Meurthe-et-Moselle, avait fait citer devant le tribunal correctionnel un candidat concurrent, investi dans ce même canton par l’UMP, du chef de diffamation publique envers un particulier, pour avoir fait afficher, la veille du scrutin, sur la vitrine de la permanence locale de ces partis politiques, un texte, également mis en ligne sur le réseau Facebook, indiquant : « le dissident Guy X, ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 28 juin 2017, Guy X.
 
5 septembre 2017 - Légipresse N°352
410 mots
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