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Accueil > Infractions de presse > Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (juillet 2016 – juillet 2017) - Infractions de presse

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Liberté d'expression
/ Synthèses


15/09/2017


Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (juillet 2016 – juillet 2017)



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Les 12 derniers mois d'activité de la Cour européenne lui ont donné l'occasion de confirmer voire d'intensifier le mouvement de recul initié en 2016 par l'affaire Bedat concernant l'information sur les affaires judiciaires. Ce secteur est menacé de devenir le parent pauvre du droit à l'information, alors qu'il constitue la plupart du temps un sujet d'intérêt général.

On notera également que la Grande chambre a eu l'occasion de rendre plusieurs décisions d'une grande portée doctrinale, dans lesquelles elle fixe de manière très didactique les critères à mettre en œuvre par le juge interne dans plusieurs domaines. La méthode, employée depuis quelques années, confine à une activité quasi normative. Ont ainsi été rendus des arrêts fixant de véritables vade-mecum en matière de droit d'accès à l'information, et de conciliation entre le droit des données personnelles et la liberté d'expression.

I. LA PROTECTION DES MOYENS D'ACCÈS À L'INFORMATION - Les conditions du droit d’accès à l’informationPas d’accès aux sources, pas de source. Et pas de source, pas d’information. Le droit d’accès aux sources est donc une composante essentielle de la liberté de l’information. Il a donné lieu à quelques décisions sporadiques(1), mais reste assurément le parent pauvre de la jurisprudence européenne. C’est pourquoi l’arrêt de Grande chambre rendu le ...
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
 
15 septembre 2017 - Légipresse N°352
10206 mots
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