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Accueil > Infractions de presse > Publication d’un article exprimant l’opinion personnelle de son auteur, sans imputer de faits suffisamment précis et déterminés - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


18/09/2017


Publication d’un article exprimant l’opinion personnelle de son auteur, sans imputer de faits suffisamment précis et déterminés



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Un organisme de logement social à Paris avait fait citer du chef de diffamation publique envers particulier l’auteur d’un article publié sur internet intitulé : « France : une toxicomane camerounaise soutenue par Paris-habitat menace de mort son voisin juif ». Plusieurs passages de l’article étaient poursuivis : « cette délinquante prête au pire est chouchoutée par Paris-habitat. Un important dérapage de ce bailleur sur sa pratique de loger les gens parait parfaitement ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 5 mai 2017, Paris Habitat-OPH c/ Bernard K.
 
18 septembre 2017 - Légipresse N°354
280 mots
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