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Accueil > Infractions de presse > Admission de l’exception de vérité : la Cour de cassation s’en remet à l’appréciation souveraine des juges d’appel - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


09/11/2017


Admission de l’exception de vérité : la Cour de cassation s’en remet à l’appréciation souveraine des juges d’appel



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A la suite d’un incident survenu dans un centre de formation d’apprentis, le président de l’association gestionnaire du centre, et son directeur, avaient tenu des propos repris dans la presse qu’un enseignant au sein de l’établissement, par ailleurs investi de mandats de représentant du personnel et délégué syndical, a estimé diffamatoires à son égard. Le premier était poursuivi pour avoir accusé l’enseignant d’être le chef de file d’un événement survenu quelques ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 octobre 2017, Yannis X.
 
9 novembre 2017 - Légipresse N°355
389 mots
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