Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Ivan TEREL

Associé
GKA AVOCATS
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Déclarer qu’il existe une « porosité » entre la police et l’extrême droite n’est pas diffamatoire - Infractions de presse

5,00€ TTC
Diffamation
/ Jurisprudence


20/11/2017


Déclarer qu’il existe une « porosité » entre la police et l’extrême droite n’est pas diffamatoire



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous




L’ancien ministre de l’Intérieur avait porté plainte auprès du procureur de la République en raison de la publication sur un site internet d’un article dans lequel était publiée la liste des candidats admissibles à des concours de police, accompagnée d’un texte dénonçant « un recrutement qui ne se fait pas chez les antifascistes ». Le texte faisait encore état de « la porosité entre la police et l’extrême droite ». L’auteur du texte avait été renvoyé devant le ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 10 novembre 2017
 
20 novembre 2017 - Légipresse N°355
327 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz