Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Levent SABAN

avocat
SELARL CABINET D'AVOCATS ...
Juliette Pelerin

Étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Condamnation de l’auteur de messages à caractère raciste à 11 mois de prison ferme - Infractions de presse

5,00€ TTC
Provocation
/ Jurisprudence


05/12/2017


Condamnation de l’auteur de messages à caractère raciste à 11 mois de prison ferme



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous




Un écrivain et polémiste avait diffusé sur le réseau Twitter plusieurs messages aux termes desquels il y aurait « trop de noirs dans l’équipe de France », « trop de juifs à la télé », et déclarant que « l’esclavage est lié à la canne à sucre : aux juifs ». Celui-ci avait également posté sur son compte Facebook une fausse publicité représentant un médecin exhibant une boîte de médicaments « Judéotril » accompagnée des termes suivants : « Un nouveau médicament ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 13 octobre 2017, Licra et SOS Racisme c/ M. X.
 
5 décembre 2017 - Légipresse N°355
568 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz