Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Elise Proux

Responsable Juridique
PLAYTIME
Géraldine Falcon

particulier

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Condamnation pour injure aggravée d’un conseiller municipal ayant comparé l’homosexualité à la zoophilie - Infractions de presse

5,00€ TTC
Homophobie
/ Jurisprudence


07/12/2017


Condamnation pour injure aggravée d’un conseiller municipal ayant comparé l’homosexualité à la zoophilie



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous




Lors d’une séance du conseil municipal de la ville du Mans, au cours de laquelle était discuté le projet de relance du « centre LGBT », un conseiller appartenant au Front National avait déclaré : « Maintenant, ce n’est plus LGBT, vous avez ajouté donc lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels, intersexuels, queers and friendly. Vous avez oublié certainement la zoophilie… ». L’intéressé ayant été poursuivi pour ces propos devant le tribunal correctionnel du chef d’injure ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 28 novembre 2017, Louis X.
 
7 décembre 2017 - Légipresse N°355
488 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz