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Communications électroniques
/ Flash


12/12/2017


Les missions du Conseil National du Numérique élargies par décret




 

Le Conseil National du Numérique (CNNum) se dote de missions élargies et d'une composition renouvelée par décret du 8 décembre 2017 publié au Journal Officiel. Pour rappel, le CNNum a été créé en 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy ; ses missions avaient déjà été remaniées en 2012.


Le décret prévoit que le Conseil assure une mission de conseil et de soutien auprès du gouvernement. Son rôle est consultatif. Il est chargé d'étudier les questions relatives au numérique, en particulier les enjeux et les perspectives de la transition numérique de la société, de l'économie, des organisations, de l'action publique et des territoires. Il est placé auprès du ministre chargé du numérique.


Dans son champ de compétence, il a pour missions :
- d'informer et de conseiller le Gouvernement dans l'élaboration, la conduite et l'évaluation des politiques et de l'action publiques ; 

- de contribuer à l'élaboration des positions de la France aux niveaux européen et international ; 

- de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations.


Le décret modernise par ailleurs la composition du CNNum et son fonctionnement, en adoptant une formation unique intégrant l'ensemble des expertises nécessaires.

Les membres du Conseil sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé du numérique, actuellement Mounir Mahjoubi, pour une durée de deux ans renouvelable.


La nouvelle présidente, Marie Ekeland, a été nommée par un arrêté du 11 décembre. Le Conseil comprend en outre trente personnalités désignées en raison de leur expérience dans le domaine de la transition numérique, provenant des secteurs économique, académique et sociétaux.


Le décret est entré en vigueur le 11 décembre 2017.

12 décembre 2017 - Légipresse N°356
409 mots
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