Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Romain Rue

Avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > De l'intérêt à constituer des archives audiovisuelles de la justice - Infractions de presse

11,00€ TTC
Archives
/ Cours et tribunaux


14/12/2017


De l'intérêt à constituer des archives audiovisuelles de la justice



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



La Cour de cassation approuve la décision du Premier président de la cour d’appel de Paris, qui, par ordonnance, a refusé de faire droit à la demande d’enregistrement audiovisuel et sonore des audiences du procès d’Abdelkader Merah et de Fettah Malki, jugés pour complicité d’assassinats terroristes. L’ordonnance attaquée a pu énoncer, sans commettre d’erreur manifeste d’appréciation, que l’extrême gravité des faits reprochés aux accusés et le contexte dans lequel s’étaient déroulés les crimes commis par Mohammed Merah ne présentaient pas un intérêt qui justifierait que soit procédé à un enregistrement des débats de nature à enrichir les archives historiques de la justice au sens de l’article L. 221-1 du Code du patrimoine.

Il n'y aura pas d'enregistrement audiovisuel, ni sonore, du procès de l'affaire Merah, devant la cour d'assises spéciale de Paris, en octobre 2017. C'est ce qu'a confirmé la Cour de cassation le 29 septembre dernier. Le recours en annulation de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris, formé par les parties civiles, a été rejeté en l'absence d'erreur manifeste d'appréciation. L'arrêt est elliptique, compte tenu de la technique de cassation. Aussi le ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 29 septembre 2017, M. S. et a.
Nathalie Mallet-Poujol
Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, – UMR 5815 – Université de ...
 
14 décembre 2017 - Légipresse N°355
6136 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz