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Accueil > Infractions de presse > Il n’y a pas lieu à référé dès lors que les propos diffamatoires incriminés peuvent faire l’objet d’un débat sérieux sur la bonne foi - Infractions de presse

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Référé
/ Jurisprudence


16/01/2018


Il n’y a pas lieu à référé dès lors que les propos diffamatoires incriminés peuvent faire l’objet d’un débat sérieux sur la bonne foi



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Une association ayant pour objet de lutter contre les maltraitances à l’hôpital public avait mis en ligne sur son site internet une « Carte des signalements des cas de maltraitance et de harcèlement au sein de l’hôpital public », laquelle mentionnait le nom d’une ville ne disposant que d’un seul hôpital public. Le centre hospitalier visé avait saisi le juge des référés sur le fondement de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 809 du Code de procédure civile afin ...
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 26 octobre 2017, Centre hospitalier X. c/ Association X.
 
16 janvier 2018 - Légipresse N°356
319 mots
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