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Accueil > Infractions de presse > Publication d’un article faisant état d’actes de maltraitances par une personne hébergeant des animaux abandonnés à son domicile - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


22/01/2018


Publication d’un article faisant état d’actes de maltraitances par une personne hébergeant des animaux abandonnés à son domicile



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Le magazine Le Nouveau détective avait publié un article intitulé « Le Mouroir aux animaux » relatant l’intervention des services de gendarmerie, en décembre 2015, au domicile d’une femme hébergeant des animaux abandonnés, laquelle était soupçonnée de faits de maltraitance. Une fondation de défense des animaux s’était rendue sur place avec les forces de l’ordre. L’intervention avait donné lieu à sa poursuite en comparution immédiate quelques jours plus tard. L’article ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 18 octobre 2017, Mme L. c/ SAS Editions Nuit et jour
 
22 janvier 2018 - Légipresse N°357
592 mots
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