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Accueil > Infractions de presse > Publication d’un dessin représentant une ancienne garde des Sceaux sous les traits d’un singe : le délit de provocation à la haine raciale n’est pas caractérisé - Infractions de presse

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Racisme
/ Jurisprudence


05/02/2018


Publication d’un dessin représentant une ancienne garde des Sceaux sous les traits d’un singe : le délit de provocation à la haine raciale n’est pas caractérisé



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Un candidat aux élections départementales de 2015 avait été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la haine raciale pour avoir mis en ligne, en illustration d’un texte intitulé « parodie de justice », un dessin représentant un singe sous les traits de l’ancienne ministre de la Justice Christiane Taubira. Les premiers juges l’avaient déclaré coupable des faits reprochés. Le prévenu ainsi que le ministère public avaient fait appel. Pour confirmer le ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 9 janvier 2018, M. André Z.
 
5 février 2018 - Légipresse N°357
386 mots
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