Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Ivan TEREL

Associé
GKA AVOCATS
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Les associations antiracistes formulent des propositions pour améliorer la répression des contenus racistes ou discriminatoires sur internet - Infractions de presse

Racisme
/ Flash


08/03/2018


Les associations antiracistes formulent des propositions pour améliorer la répression des contenus racistes ou discriminatoires sur internet




 
Pour SOS-Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), L’Union des étudiants juifs de France (UEJF), J’accuse ! et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), "la législation actuelle n’est plus adaptée pour lutter efficacement contre les contenus à caractère raciste, antisémite, négationniste et discriminatoire qui se propagent sur internet et, en particulier, sur les réseaux sociaux".

Elles considèrent que la propagation de ces discours est une menace pour la liberté d’expression et pour notre démocratie et proposent d'adopter 7 mesures "concrètes et facilement mises en œuvre" afin de lutter contre l’impunité des propos haineux sur internet avec le concours actif des hébergeurs. 

A cette fin elles recommandent de modifier la LCEN, afin de :
1. Imposer aux hébergeurs non-établis sur le territoire français de désigner un représentant local assumant leurs responsabilités en matière d’antisémitisme, de racisme, de négationnisme ou de discriminations ;
2. Etendre le dispositif de signalement de contenus haineux prévu par la loi à tous les contenus haineux ;
3. Assouplir le dispositif de signalement des contenus haineux ;
4. Améliorer l’identification des auteurs de contenus haineux ;
5. Renforcer le dispositif répressif existant ;
6 Etendre les possibilités d’intervention du juge pour ordonner la fermeture de comptes ou de profils véhiculant des discours de haine ;
7. Etendre l’obligation de transparence des hébergeurs quant aux moyens mis en œuvre.

Ces propositions ont vocation à être remises au ministre de la Justice et au secrétaire d’Etat au Numérique et la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité hommes-femmes par les cinq associations signataires.


8 mars 2018 - Légipresse N°358
322 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz