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Provocation
/ Jurisprudence
13/04/2018
Photomontage jugé non constitutif de provocation à la haine. Absence de requalification sur le fondement de l'injure
Alain Soral était poursuivi pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à la suite de la publication, en février 2017, sur le site Egalité et Réconciliation, association qu'il préside, d'un photomontage représentant Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle, les bras ouverts, porteur d'un brassard évoquant celui des nazis mais où la croix gammée est remplacée par le signe du dollar, avec devant lui le globe terrestre et derrière lui les ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. corr.), 20 mars 2018, Licra, UEJF,, MRAP et a. c/ . Bonnet dit Soral
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