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Accueil > Infractions de presse > La 17e entre son passé et son avenir - Libre propos d'un ancien président à l'occasion du déménagement du Tribunal - Infractions de presse

Droit de la presse
/ Tribune


28/05/2018


La 17e entre son passé et son avenir - Libre propos d'un ancien président à l'occasion du déménagement du Tribunal



À l’issue de la dernière audience tenue le 13 avril 2018, par la 17e chambre sur les bords de la Seine, l'association des Avocats praticiens du droit de la presse et son président Jean-Yves Dupeux ont eu l'heureuse idée d'organiser dans cette salle une commémoration du procès Kravchenko qui, au début de l'année 1949, a « lancé » en quelque sorte la réputation de cette formation spécialisée du tribunal de Paris. C'est l'occasion aussi de dire quelques mots de son histoire, et des traits qui font son originalité.

Jean-Yves Monfort
Magistrat honoraire
Pas d'autre article de cet auteur pour le moment.
 

On trouve l'ancêtre de la chambre de la presse du côté de la 6e chambre de police correctionnelle, qui jugeait au XIXe siècle ce que nous appelons aujourd'hui les délits de presse, et qui siégeait dans les locaux actuels de la bibliothèque et de la salle Pierre Bellet (voir : Étienne Madranges, Regards sur le Palais de justice de Paris). C'est là que sévissait le procureur Ernest Pinard, qui veillait strictement, sous le Second Empire, à la sauvegarde de la morale publique. Et c'est là que comparurent successivement, en 1857, Flaubert et Baudelaire, le procureur dénonçant, dans Madame Bovary, les tableaux lascifs, les images voluptueuses et la glorification de l'adultère, ou encore l'obscénité et l'immoralité de plusieurs pièces des Fleurs du Mal


Chose amusante, on retrouve, lors du procès de Baudelaire, en août 1857, l'expression de problématiques auxquelles les débats actuels devant la 17e font encore parfois écho : ainsi lorsque le représentant du ministère public explique que « le juge n'est pas un critique littéraire, mais que la loi lui donne un pouvoir discrétionnaire pour reconnaître si la morale est offensée » (Madranges, op.cit.) ; ainsi, lorsque le tribunal retient, pour condamner le prévenu du chef d'offense à la morale publique à 300 francs d'amende et ordonner la suppression de six poèmes du recueil, l'attendu suivant :


« Attendu que l'erreur du poète, dans le but qu'il voulait atteindre et dans la route qu'il a suivie, quelque effort de style qu'il ait pu faire, quel que soit le blâme qui précède ou qui suit ses peintures, ne saurait détruire l'effet funeste des tableaux qu'il présente au lecteur, et qui, dans les pièces incriminées, conduisent nécessairement à l'excitation des sens par un réalisme grossier et offensant pour la pudeur… »


On trouve aujourd'hui sous la plume des juges de la chambre le même souci de balancement, et le même amour de la langue, sauf à considérer peut-être sous un autre angle la question de « l'excitation des sens »…


Survivance de cette mission de gardienne de la morale impartie à la chambre de la presse, c'était la répression de l'outrage aux bonnes mœurs dans l'ancien Code pénal. À ce titre, nos prédécesseurs à cette place, dans les années 1970, comptaient les fellations dans les films pornographiques pour vérifier si la dose admissible n'était pas dépassée, car c'était le juge qui définissait ce qu'étaient les « bonnes mœurs »…Le nouveau Code pénal de 1994 nous a déchargés de cette tâche passionnante ; mais j'ai souvenir d'avoir, en référé, et sur le fondement de l'atteinte à l'image et à la marque, procédé à la censure de plusieurs passages d'un film pornographique tourné clandestinement dans les chambres d'un grand hôtel parisien, dont le logo apparaissait en arrière-plan de certaines parties du corps des interprètes…


L'actualité, c'est donc le départ de la 17vers d'autres horizons : le « plus grand salon de la vie parisienne », pour reprendre l'expression de Pascale Robert-Diard (M le magazine du Monde, 29 novembre 2013) va quitter le quai des Orfèvres, son berceau historique, pour rejoindre la porte de Clichy, cette zone incertaine entre boulevard extérieur et boulevard périphérique, où rien ne sera plus comme avant…A-t-on bien mesuré l'ampleur de la révolution qui s'annonce ?


Vous connaissez tous la célèbre réplique de Michel Audiard : « La Justice, c'est comme la Sainte Vierge : si elle n'apparaît pas de temps en temps, le doute s'installe… » Précisément, le lieu où nous nous trouvons, c'était en quelque sorte la grotte de Massabielle de la Justice, l'endroit où cette Vertu apparaissait régulièrement aux yeux des justiciables ébahis, et de leurs conseils, émerveillés par tant d'équanimité…Pour obtenir ce résultat, il faut la conjonction de plusieurs facteurs : une géographie appropriée, des contentieux de qualité, des acteurs de talent.


Une géographie, d'abord : dans l'article de Pascale Robert-Diard, que j'évoquais à l'instant, l'auteur décrivait « les boiseries claires, un vieux parquet qui craque, et les hautes croisées lumineuses ouvrant sur la Seine ». À ces qualités architecturales, il faudrait ajouter les proportions idéales de cette salle, qui favorisent les échanges entre les acteurs du procès, la hauteur parfaite de l'estrade sur laquelle siègent les juges (ici, un juge assis « vaut » un avocat debout…), ou encore l'orientation au sud-ouest, qui nous offre des couchers de soleil merveilleux : combien de fois le représentant du parquet, placé sous les fenêtres, a pu se trouver flatté par l'extrême attention que lui prêtaient les membres du tribunal, quand ceux-ci se trouvaient simplement en extase devant le rougeoiement du soleil couchant derrière les vénérables immeubles du quai des Grands-Augustins ?


La qualité des affaires, ensuite : les délits de presse constituent une matière idéale pour le débat judiciaire. Richard Malka a pu dire que la 17e était« le seul lieu où le juge arrive vierge de tout a priori ». Et pour cause : le juge n'a pratiquement pas de dossier avant l'audience, et tout va se construire au cours de celle-ci, puis à la lecture des écritures des parties. Cet « endroit béni pour les avocats » (Luc Brossolet), cet esprit de la 17e, comme on entend dire souvent, procèdent avant tout de ce rôle de pur arbitre naturellement dévolu à celui qui ne sait rien, ou presque rien, de l'affaire…De là cette grande liberté d'expression, d'argumentation – ce temps aussi – accordés aux parties, avec un certain goût des juges, c'est vrai, pour la controverse, le débat d'idées, la provocation, l'humour, le trait inattendu ou insolite…Des juges amateurs, finalement, de « carabistouilles »…


Autre caractère du procès de presse : le juge n'est pas comptable d'un résultat, et une relaxe ici n'est pas le signe d'un dysfonctionnement judiciaire (mais souvent une avancée de la liberté d'expression). On se sent tout de même l'esprit plus libre qu'à la cour d'assises…


Et, surtout, les procès de presse valent à la chambre de connaître de tous les débats de société du moment : de la « pilule du lendemain » à la torture en Algérie, des « caricatures de Mahomet » aux affaires de sectes, du « sang contaminé » aux petites misères de la politique…On y fait également de l'histoire : l'affaire Kravchenko, dont on a parlé, mais aussi l'affaire des époux Aubrac, ou celle de la répression de la manifestation du FLN d'octobre 1961, enfouie profondément dans la mémoire collective. Et si les dents de certains historiens ont grincé, qui voyaient leur échapper un territoire sur lequel ils règnent en maîtres, il m'a semblé, pour ma part, que les méthodes de questionnement et d'investigation propres à la démarche judiciaire se révélaient diablement efficaces en matière de recherche historique.


Tout cela, c'est vrai, crée un environnement culturel plutôt favorable, dans lequel baigne l'ensemble de l'auditoire : quand, dans l'affaire Aubrac, Christian Charrière-Bournazel lance à Georges Kiejman (qui affirme disposer dans son dossier des pièces faisant preuve de ses allégations) : « ça suffit, Georges, sortez le petit bleu !... », les gendarmes de faction au fond de la salle apprécient la finesse du trait, et échangent un regard entendu (seraient-ils, pour certains, issus d'une famille anti-dreyfusarde…).


Enfin il y a les acteurs : le standing de la 17e tient largement à la qualité des prévenus (cela ne se trouve pas partout…), des parties civiles, ou des témoins.


C'est Brigitte Bardot, tétanisée par le trac, que le président doit aller réconforter avant l'audience dans la salle des témoins où elle s'est réfugiée…C'est Bernard Giraudeau, qui offre finalement deux places de théâtre aux policiers qu'il a outragés, un soir, en rentrant (un peu vite) à son domicile…C'est Roger Garaudy, qui souhaite disposer d'une table adaptée pour sa leçon préliminaire de marxisme à l'adresse du tribunal…C'est René Rémond, qui flotte comme un étudiant de première année quand le président l'interroge sur le rôle de Jean Giraudoux en 1940…On n'en finirait pas d'en dresser la liste.


Il me faudrait citer ici – et rendre hommage – à tous ceux qui ont « fait » la 17e pendant toutes ces années : les magistrats du siège et du parquet, les greffières bien sûr (toutes aussi compétentes et attachantes les unes que les autres). Mais je terminerai par les avocats : combien sont-ils à avoir leur « rond de serviette », (ou leur nom gravé sur leur prie-Dieu personnel, selon les images des chroniqueurs) dans cette salle ? Si le rond de serviette évoque une atmosphère de brasserie plutôt sympathique (mais alors la Lorraine plutôt que le bouillon Chartier…), il me semble que le prie-Dieu rend mieux compte des fortes attentes de ceux qui hantent ces lieux…


Pas question de citer de noms, ou d'établir des hiérarchies : l'affection que les magistrats de cette chambre portent à « leurs » avocats – tel l'amour d'un père pour ses enfants – ne se divise pas…Il faut dire que nous avons les meilleurs : on parle souvent des « ténors du barreau ». J'ai moi-même souvent éprouvé cette douce impression d'être au premier rang de l'Opéra de Paris, spectateur privilégié de la pièce qui se jouait sous nos yeux. Participer à l'œuvre de justice, ce n'est pas nécessairement une charge pénible, c'est parfois tout à fait jouissif…Aujourd'hui, je peux le dire : les représentants du barreau intervenant devant cette chambre font honneur à l'humanité judiciaire.


Il nous faut conclure. Il reste toutefois quelques grandes questions, la plupart sans (véritable) réponse…


Pourquoi continue-t-on à faire des procès de presse, quand il est impossible aujourd'hui d'espérer la condamnation d'un diffamateur ? Catharsis ? Besoin de mettre en scène les grandes douleurs, les grandes blessures d'amour-propre ?


La 17e, est-ce, comme on l'a dit parfois, une « justice de luxe au service du dérisoire », ou au contraire le « cœur nucléaire de la démocratie »(P. Robert-Diard,op.cit.) ? Cela dépend peut-être du résultat du jugement pour celui qui s'exprime…


La chambre de la presse est-elle la gardienne du « politiquement correct », un organe de la « police de la pensée », comme on a pu l'entendre, notamment dans les procès de négationnisme ? La question mérite d'être posée, même si les « idées qui dérangent » (comme le dit la Cour de Strasbourg) ont largement droit de cité dans cette enceinte.


Accessoirement, les magistrats qui la composent sont-ils de gauche ou de droite ?... À voir avec quel art consommé les jugements de la chambre pratiquent le « Et en même temps… », on a peut-être un début de réponse…


Voilà. Le rideau tombe, donc, sur la 17e que nous avons connue…Comme le dit le poète : « Toutes ces choses sont passées / Comme l'ombre et comme le vent » (Victor Hugo). Mais terminons sur une note moins nostalgique : le soir étant venu, je vous invite à présent, chers amis, empruntant aux Écritures, à « passer sur l'autre rive » - la Rive Droite, en l'occurrence…


J.-Y. Monfort

28 mai 2018 - Légipresse N°361
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