Contrôle de la bonne foi par la Cour de cassation

Des journalistes contestaient leur condamnation à une peine d’amende et des intérêts civils pour diffamation publique envers un particulier, en l’espèce, la société SARL Marbrerie Pompes Funèbres B., à la suite de la parution d’un article dans un hebdomadaire intitulé « Une enquête est en cours après des accusations de négligence. Les pompes funèbres B... suspectées de ne pas rendre toutes les cendres aux famille ». A l’appui de leur pourvoi, ils se prévalaient ...