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Accueil > Infractions de presse > Contrôle de la bonne foi par la Cour de cassation - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


10/11/2018


Contrôle de la bonne foi par la Cour de cassation



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Des journalistes contestaient leur condamnation à une peine d’amende et des intérêts civils pour diffamation publique envers un particulier, en l’espèce, la société SARL Marbrerie Pompes Funèbres B., à la suite de la parution d’un article dans un hebdomadaire intitulé « Une enquête est en cours après des accusations de négligence. Les pompes funèbres B... suspectées de ne pas rendre toutes les cendres aux famille ». A l’appui de leur pourvoi, ils se prévalaient ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 16 juin 2018, Vincent X. et Yohan Y.
 
10 novembre 2018 - Légipresse N°363
810 mots