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Accueil > Infractions de presse > Publication d’articles relatant le déroulement du procès d’un homme poursuivi pour avoir participé au génocide des Tutsis au Rwanda - Infractions de presse

Présomption d'innocence
/ Jurisprudence


10/11/2018


Publication d’articles relatant le déroulement du procès d’un homme poursuivi pour avoir participé au génocide des Tutsis au Rwanda



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Une association de défense des victimes du génocide rwandais a publié sur son site des articles relatifs aux différents procès impliquant des personnes soupçonnées d’avoir participé aux crimes perpétrés contre les Tutsis. Une série d’articles étaient consacrés au procès d’un homme ayant assumé les fonctions de bourgmestre d’un village au Rwanda notamment lors des événements survenus en 1994. La cour d’assises de Paris l’a condamné à une peine de réclusion ...
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 15 juin 2018, Octavien N. c/ Association Le Collectif des parties civiles pour le Rwanda
 
10 novembre 2018 - Légipresse
522 mots
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