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Accueil > Infractions de presse > Mise en ligne de tweets dénonçant « le coefficient de blancheur de l’équipe de France de balle au pied » non constitutifs de provocation à la haine raciale - Infractions de presse

Racisme
/ Jurisprudence


11/11/2018


Mise en ligne de tweets dénonçant « le coefficient de blancheur de l’équipe de France de balle au pied » non constitutifs de provocation à la haine raciale



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Henry de Lesquen a été poursuivi du chef de provocation à la haine raciale après avoir publié, sur son site internet ainsi que sur le réseau twitter, des propos critiquant le « coefficient de blancheur « dans l’équipe de France de football. Le tribunal correctionnel a retenu que l’ensemble des propos incriminés relevaient du délit visé, et a condamné le prévenu au paiement d’une amende de 5000 euros. Celui-ci a fait appel. La cour infirme partiellement le jugement, se ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2, ch. 7), 6 juin 2018, Licra et a. c/ H. de Lesquen
 
11 novembre 2018 - Légipresse N°363
504 mots