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Accueil > Droits de la personnalité > Quand l’orientation sexuelle d’un membre dirigeant d’un parti politique réputé homophobe relève d’un débat d’intérêt général - Droits de la personnalité

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/ Jurisprudence


11/11/2018


Quand l’orientation sexuelle d’un membre dirigeant d’un parti politique réputé homophobe relève d’un débat d’intérêt général



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Invoquant l’atteinte portée à sa vie privée du fait de la révélation de son homosexualité dans l’ouvrage intitulé Le Front national des villes et le Front national des champs, le secrétaire général du parti a assigné l’auteur de l’ouvrage, aux fins d’obtenir réparation du préjudice en résultant. Pour accueillir sa demande, après avoir relevé que l’auteur de l’ouvrage litigieux s’interroge sur les motifs de l’évolution du Front national, s’agissant, notamment, ...
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 juillet 2018, M. X. c/ S. B
 
11 novembre 2018 - Légipresse N°363
799 mots
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